Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'antiquités, bijoux, or, montres, argenterie et objets de collection conclues entre Gold & Antiquité (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), que ce soit :

• via la boutique en ligne accessible sur goldantiquite.com ;
• en boutique physique au 15 Rue de Grenoble, 27000 Évreux.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Gold & Antiquité se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 2 — Prix

Tous les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Gold & Antiquité applique le régime de la TVA sur la marge pour les biens d'occasion, d'antiquité et d'art, conformément à l'article 297 A du Code Général des Impôts. Le prix affiché est donc le prix final.

Gold & Antiquité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est exclusivement celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur la base d'un prix antérieur.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV et engage le Client. Pour passer commande :

1. Le Client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier ;
2. Il choisit son mode de récupération (retrait en boutique ou livraison) ;
3. Il renseigne ses coordonnées et valide la commande ;
4. Un email de confirmation lui est adressé dans les minutes suivantes.

Gold & Antiquité se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

• en cas de stock épuisé (erreur d'affichage) ;
• en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive ;
• en cas d'incident de paiement non résolu ;
• si les coordonnées fournies par le Client sont incomplètes ou erronées.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le Client est remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours.

Article 4 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• En ligne : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1) ;
• En boutique : espèces, carte bancaire, chèque bancaire à l'ordre de Gold & Antiquité, virement bancaire (sur demande).

Pour les commandes en ligne avec livraison, le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Pour les retraits en boutique, aucun débit n'est effectué avant le retrait — le paiement s'effectue sur place.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et les articles remis à la vente.

Article 5 — Retrait en boutique

Le Client peut choisir de retirer sa commande directement en boutique, sans frais. La procédure est la suivante :

1. La commande est validée en ligne, un code de retrait est généré et envoyé par email ;
2. Le Client se présente en boutique avec son code de retrait (email ou capture d'écran) ;
3. Le paiement est effectué en boutique lors du retrait ;
4. La commande est remise au Client après vérification du code.

Horaires d'ouverture : Lundi 14h–19h | Mardi–Samedi 9h–19h | Dimanche Fermé
Adresse : 15 Rue de Grenoble, 27000 Évreux

Article 6 — Livraison

La livraison est offerte sur toute commande, sans minimum d'achat.

Les modalités de livraison sont les suivantes :

• Délai estimatif : 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement ;
• Zones de livraison : France métropolitaine, Union Européenne et Suisse ;
• Transporteur : Colissimo (La Poste) ou transporteur équivalent, avec numéro de suivi ;
• Emballage : les articles sont soigneusement emballés et assurés pendant le transport.

Gold & Antiquité ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur, des grèves ou de tout événement indépendant de sa volonté.

En cas de colis endommagé ou manquant : le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et contacter Gold & Antiquité à goldantiquite@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à goldantiquite@gmail.com en mentionnant son numéro de commande et la mention « Exercice du droit de rétractation ».

Conditions de retour :

• L'article doit être retourné dans son état d'origine, sans dommage supplémentaire ;
• Les frais de retour sont à la charge du Client ;
• Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour et vérification de l'état du bien.

Article 8 — Garanties

Gold & Antiquité garantit l'authenticité de tous les articles vendus. Chaque pièce est expertisée avant mise en vente, forte de 30 ans d'expertise dans le domaine de l'antiquité, de la bijouterie et des métaux précieux.

Les garanties légales applicables sont :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : Gold & Antiquité est responsable des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de contestation sur l'authenticité d'un article, un expert indépendant agréé peut être mandaté aux frais de la partie perdante.

Article 9 — Responsabilité

Gold & Antiquité s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site (descriptions, photos, prix). Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes ou omissions ponctuelles sans que la responsabilité de Gold & Antiquité puisse être engagée.

Gold & Antiquité ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits ;
• des interruptions du service dues à des opérations de maintenance ou à des événements extérieurs (pannes, cyberattaques, cas de force majeure) ;
• du contenu de sites tiers vers lesquels le site pourrait pointer.

En tout état de cause, la responsabilité de Gold & Antiquité est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site goldantiquite.com (textes, descriptions, photographies, logos, interface graphique, code source) est la propriété exclusive de Gold & Antiquité ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Gold & Antiquité.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Gold & Antiquité, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Protection des données personnelles

Gold & Antiquité collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone, adresse) dans le cadre du traitement des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Engagements de Gold & Antiquité :

• Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale ;
• Aucune cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires ;
• Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale ;
• Les paiements sont traités par Stripe (tiers certifié PCI-DSS) — Gold & Antiquité ne conserve aucune donnée bancaire.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : goldantiquite@gmail.com

En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut :

1. Contacter directement Gold & Antiquité pour une résolution amiable :
   goldantiquite@gmail.com — 02 27 34 40 38
2. Recourir à la médiation de la consommation (gratuit) :
   www.mediation-conso.fr
3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
   ec.europa.eu/consumers/odr
4. En dernier recours, saisir le Tribunal de Commerce d'Évreux (juridiction compétente).

Pour toute question relative aux présentes CGV : goldantiquite@gmail.com